Biblioteca STA


PP001
Analítico de Periódico

P7_118



Contrats des Sociétes D´Économie Mixte et Mise en Concurrence / Patrice Valadou
AJDA - L'Actualite Juridique - Droit Administratif, Paris, a.48n.10(Oct.1992), p.633-704
Estante n.º 2


DIREITO ADMINISTRATIVO / França

Les contraintes d´ordre interne, les contraintes d´origine communautaire; Chronique de législation, de l´applications des accords de Schengen au statut des «zones d´attente»: chronique d´une loi annoncée, le mécanisme des sanctions contre les transporteurs; Repéres de législation, collectivités locales, santé publique.