351.712(44)LAUt.2
Monografia
2241A
LAUBADERE, Andre de, e outros
Traite des contrats administratifs / par Andre de Laubadere, Franck Moderne, Pierre Devolve.- 2.ed.- Paris : LGDJ, 1984.- 1124p. ; 24cm
Les obligations du cocontractant et de l'administration ; les interventions de l'administration ; l'indidence des faits nouveaux : la fin des contrats ; le contentieux des contrats. - 1124,[3]p.
ISBN 2-275-01412-8 (Encad.) : 23680$0
DIREITO ADMINISTRATIVO / França, CONTRATO ADMINISTRATIVO / França, OBRIGAÇÕES CONTRATUAIS / França, CONTENCIOSO ADMINISTRATIVO / França, INTERVENÇÃO DA ADMINISTRAÇÃO / França
2.v.: LIVRE I: LA NOTION DE CONTRAT ADMINISTRATIF. Tit. I- Le contrat en droit administratif. Tit. II- Le contrat administratif (la distinction des contrats administratifs et des contrats de droit commun de l'administration). Tit. III- L'application des critères aux principales catégories de contrats. LIVRE II: LA FORMATION DES CONTRATS ADMINISTRATIFS: Tit. I- Les conditions de formation des contrats administratifs. Tit. II- Les conditions de validité des contrats administratifs. Tit. III- Les modes de conclusion des contrats administratifs: le choix du cocontractant. Tit. IV- Les modes de conclusion des contrats administratifs: l'élaboration des clauses du contrat. LIVRE III: L'EXECUTION DES CONTRATS ADMINISTRATIFS: PRINCIPES GENERAUX. Tit. I- Les notions dominantes de la théorie de l'exécution des contrats administratifs. Tit. II- Les effets généraux des contrats administratifs. LIVRE IV: LES OBLIGATIONS DU COCONTRACTANT ET LEURS SANCTIONS. Tit. I- Les obligations du cocontractant de l'administration. Tit. II- Les sanctions des obligations du cocontractant. LIVRE V: LES OBLIGATIONS DE L'ADMINISTRATION ET LES DROITS DU COCONTRACTANT. Tit. I- Les obligations de l'administration et leurs sanctions. - Tit. II- La rémunération du cocontractant. LIVRE VI: LES INTERVENTIONS DE L'ADMINISTRATION DANS L'EXECUTION DU CONTRAT. - Tit. I- Principes généraux. Tit. II- Les interventions de l'administration dans la concession de service public et les contrats voisins. Tit. III- Les interventions de l'administration dans le marche de travaux publics. Tit. IV- Les interventions de l'administration dans les marches de fournitures et de services. - LIVRE VII: L'INCIDENCE DES FAITS NOUVEAUX SUR L'EXECUTION DES CONTRATS ADMINISTRATIFS: Tit. I- Les sujétions imprévues. Tit. II- Le fait du prince. Tit. III- L'imprévision. LIVRE VIII: LA FIN DES CONTRATS ADMINSITRATIFS. Tit. I- Théorie générale des causes d'extinction des contrats administratifs. Tit. II- La fin normale de la concession de service public et des contrats voisins. Tit. III- La fin du marche de travaux publics. SOUS-Tit. I- La fin normale du marche de travaux publics. SOUS-Tit. II- La resilition du marche de travaux publics. Tit. IV- La fin des marches de fournitures et de services. LIVRE IX: LE CONTENTIEUX DES CONTRATS ADMINISTRATIFS. - Tit. I- Les procédures de règlement autres que les procédures contentieuses administratives. Tit. II- Les procédures contentieuses administratives de règlement des litiges contractuels.