PP001
Analítico de Periódico
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Contre la Personnalisation des décisions Juridictionnelles / Pascale Gonod
AJDA - L'Actualite Juridique - Droit Administratif, Paris, a.58n.11(23.Sep.2002), p.773-828
Estante n.º 2
DIREITO ADMINISTRATIVO / França
Les collectivités locales deviendront-elles opérateurs de réseaux de télécommunications?; pour une pleine application de la protection des agents publics en cas de poursuites pénales; Fonds de commerce et domaine public - une jurisprudence partagée; Transferts de compétences et décentralisation dans le domaine du patrimoine; Actualité jurisprudentielle - actes - collectivités territoriales - droit fondamentaux - elections - fonction publique.