342.9(44)LAUt.2
Monografia
127A
LAUBADÈRE, André de
Traité théorique et pratique des contrats administratifs / par André de Laubadère.- Paris : Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, 1956.- 415p. ; 23cm
(Broch.) : compra
DIREITO ADMINISTRATIVO / França, ADMINISTRAÇÃO PÚBLICA / França, CONTRATO ADMINISTRATIVO / França, DIREITO PÚBLICO / França, DIREITO PRIVADO / França, SERVIÇO PÚBLICO / França, CONTENCIOSO ADMINISTRATIVO / França
2.v. Livre III: L'EXÉCUTION DES CONTRATS ADMINISTRATIFS; PRINCIPES GÉNÉRAUX. Tit. I- Les notions dominantes de l'exécution des contrats administratifs. Cap. I- Le rôle de la notion de commune intention des parties: le consensualisme du contrat administratif. Cap. II- Le rôle de la notion de service public: le cocontractant, collaborateur de l'administration. Cap. III- Le rôle de la notion de prérogatives de droit public: puissance publique et contrat. Cap. IV- Le rôle de la notion de changement de circonstances: la mutabilité du contrat administratif. Cap. V- Le rôle de la notion d'équilibre financier: L'équivalence honnête des prestations. Tit. II- Les effets généraux des contrats administratifs. Cap. I- L'obligation d'exécuter. Cap. II- La responsabilité contractuelle. Cap. III- La relativité des effets du contrat administratif. Livre IV: LES OBLIGATIONS DU COCONTRACTANT ET LEURS SANCTIONS. Tit. I- Les obligations du particulier cocontractant. Cap. I- L'obligation d'exécution. Tit. II- Les sanctions des obligations du cocontractant. Cap. I- Théorie générale des sanctions dans les contrats administratifs. Cap. II- Étude particulière des divers catégories de sanctions. Livre V: LES OBLIGATIONS DE L'ADMINISTRATION ET LES DROITS DU COCONTRACTANT. Tit. _ Les obligations de l'administration et leurs sanctions. Cap. I- Les obligations de l'administration. Cap. II- Sanction des obligations de l'administration. Tit. II- La rémunération du cocontractant. Cap. I- Le prix. Cap. II- Le tarif dans la concession de service public. Cap. III- Les clauses de variation et de révision des prix et des tarifs. Livre VI: LES INTERVENTIONS DE L'ADMINISTRATION DANS L'EXÉCUTION DU CONTRAT. Tit. I- Principes généraux. Cap. I- Les pouvoirs de contrôle. Cap. II- Le pouvoir de modification unilatérale. Tit. II- Les interventions de l'administration dans la concession de service public. Cap. I- Les pouvoirs de contrôle dans la concession de service public. Cap. II- Les pouvoirs de modification unilatérale dans la concession de service public. Tit. III- Les interventions de l'administration dans le marché de travaux publics. Cap. I- Théorie de l'ordre de service. Cap. II- Les pouvoirs de contrôle dans le marché de travaux publics. Cap. III- Le pouvoir de modification unilatérale dans le marché de travaux publics. Tit. IV- Les interventions de l'administration dans le marché de fournitures. Cap. I- Les interventions de l'administration dans le marché ordinaire de fournitures. Cap. II- Les interventions de l'administration dans les marchés industriels