342LEU
Monografia
2818
LEURQUIN-DE-VISSCHER, Françoise
La dérogation en droit public / Françoise Leurquin-De-Visscher ; préf. François Rigaux.- Bruxelles : Bruylant, 1991.- V,309,[2]p. ; 24cm. - (Centre d'Études constitutionnelles et administratives ; 5)
ISBN 2-8027-0520-2 (Broch.) : 14851$0
DIREITO PÚBLICO / França, DERROGAÇÃO / França
PARTIE I- La dérogation, réponse à un conflit de règles. CHAPITRE I- L'effet dérogatoire. CHAPITRE II- Les éléments constitutifs de l'effet dérogatoire. PARTIE II- La dérogation, fruit de la mise en oeuvre d'un pouvoir. CHAPITRE I- Le pouvoir de déroger d'initiative ou le pouvoir d'exception. CHAPITRE II- Le pouvoir de déroger sur habilitation ou le pouvoir de dérogation. Conclusion.