PP001
Analítico de Periódico
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LOGEROT, François
La cour des comptes, d'hier à demain / François Logerot
AJDA - L'Actualite Juridique - Droit Administratif, Paris, a.59n.23(juin2003), p.1185-1240
Estante n.º 2
DIREITO ADMINISTRATIVO / França
Un nouveau projet de loi pour la politique de la ville. Les infirmiéres territoriales peuvent obtenir la retraite à 55 ans. L'assouplissement de la RTT à l'hôpital entre en vigueur. Le dommage subi par l'usager abonné d'une autoroute reléve de la compétence administrative. Les sénateurs votent la rédution de leur mandat à six ans. Une circulaire sur les compétences de la police municipale. Un rapport stigmatise les dérives financiéres de certaines associations. Actes. Beins. Collectivités territoriales. Contrats et marchés. Droit èconomique. Droits fondamentaux. Finances et fiscalité. Fonction publique. Pouvoirs publics. Procédures contentieuses. Responsabilité. Urbanisme.