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Monografia
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DUEZ, Paul, e outro
Traité de droit administratif / Paul Duez, Guy Debeyre.- Paris : Dalloz, 1955.- [6],124p. ; 23cm
Prix limantour 1953 Mise a jour au 1er. Septembre 1954.
(Broch.) : compra
DIREITO ADMINISTRATIVO / França, ORGANIZAÇÃO ADMINISTRATIVA / França, CENTRALIZAÇÃO ADMINISTRATIVA / França, PODER ADMINISTRATIVO / França
INTRODUCTION. Partie I: L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE GÉNÉRALE DE LA FRANCE MÉTROPOLITAINE. Livre I- L'organisation administrative centralisée. Tit. I- Les organes groupés au siège du gouvernement. Cap. I- Les ministres. Cap. II- Les collaborateurs immédiats. Les bureaux. Les conseils. Tit. II- Les agents du pouvoir central disséminés dans les subdivisions territoriales de l'état. Cap. I- Le préfet. Cap. II- Le sous-préfet. Livre II: l'organisation administrative décentralisée. Tit. I- Le mécanisme technique général de la décentralisation. Cap. I- Le décentralisation implique autonomie de gestion. Cap. II- L'autonomie de gestion est tempérée par un certain contrôle de l'autorité centralisée. Tit. III- Les causes du développement de la décentralisation. Cap. I- La décentralisation locale. Cap. II- La décentralisation par services. Partie II: LA TECHNIQUE JURIDIQUE DU DROIT PUBLIC FRANÇAIS ET SON APPLICATION AU DROIT ADMINISTRATIF. Tit. I- La technique juridique du droit public français. Cap. I- La distinction des situation juridique générales et particulières. Cap. II- Les actes juridiques, leur classification. Tit. II- Les limites juridiques à l'action administrative dérivées de la technique juridique. Cap. I- Le respect de la légalité. Cap. II- Le respect des situations juridiques individuelles. Cap. III- Le respect de l'effet attributif de l'acte condition. Cap. IV- Le respect de la chose jugée. Partie III: LE CONTENTIEUX ADMINISTRATIF. Livre I- L'existence de deux ordres de juridiction pour connaître du contentieux administratif. Tit. I- Le partage du contentieux entre les deux ordres de juridictions. Cap. I- Évolutions historique de la règle de séparation des autorités administrative et judiciaire. Cap. II- Portée actuelle de la règle de séparation des autorités administrative et judiciaire. Cap. III- Sanction de la règle de séparation des autorités administrative et judiciaire. Tit. II- Les rapports entre les deux ordres de juridiction. Cap. I- La collaborations par l'intermédiaires du tribunal des conflits. Cap. II- La collaboration par le jeu du respect de la chose jugée. Cap. III- La collaboration résultant de la nécessité de tenir compte en fait de décisions prises ou à prendre par l'autre ordre juridictionnel. Livre II: Le contentieux porté devant les tribunaux administratifs. Tit. I- Les divers tribunaux administratifs. Leur composition et leur compétence. Cap. I- Le Conseil d'État statuant au contentieux. Cap. II- Les juridictions administratives reliées au Conseil d'État par la voie de l'appel. Cap. III- Les juridictions administratives reliées au Conseil d'État par la voie de la cassation. Tit. II- Physionomie générale de la procédure devant les tribunaux administratifs. Cap. I- Traits généraux de la procédure administrative. Cap. II- Marche générale de la procédure devant le Conseil d'État. Cap. III- Marche générale de la procédure devant les conseils de préfecture. Tit. III- Les divers contentieux. Cap. I- Le contentieux de l'excès du pouvoir. Cap. II- Le contentieux de pleine juridictions. Livre III: Le contentieux porté devant les tribunaux judiciaires. Livre IV: Les limites générales du contrôle juridictionnel. Cap. I- Les actes parlementaires. Cap. II- Les actes de gouvernement. Partie IV: LES PROCÉDURES D'INTERVENTION DE L'ADMINISTRATION. Tit. I- La police administrative. Cap. I- La police administrative générale. Cap. II- Les polices administratives spéciales. Tit. II- Le service public. Cap. I- Principes généraux dominant la création, l'organisation et la suppression du service public. Cap. II- Les administrés et le service public. Tit. III- La collaboration de l'entreprise administrative et de l'entreprise privée. Cap. I- Le service public avec la collaboration de l'entreprise privée. Cap. II- Les entreprises privées d'intérêt public. Partie V: LES MOYENS D'ACTION. Livre I. Le personnel. Tit. I- Les fonctionnaires publics. Cap. I- Définition du fonctionnaire public. Cap. II- La condition juridique générale du fonctionnaire public. Tit. II- Le personnel non fonctionnaire. Livre II: Le domaine. Tit. I- Condition juridique des éléments composant le domaine. Cap. I- La distinction du domaine public et du domaine privé. Cap. II- Le régime juridique des éléments composant le domaine public. Cap. III- Régime juridique des éléments composant le domaine privé. Tit. II- Les modes d'acquisition du domaine. Cap. I- L'expropriation pour cause d'utilité publique. Cap. II- La réquisition. Cap. IIII- La nationalisation. Cap. IV- Le marché de fourniture. Cap. V- Les opérations de travaux publics.