351.712BRA
Monografia
3170
BRABANT, André
Les marchés publics et privés dans l' U.E. et outre-mer / André Brabant ; avec la collaboration de Célinie Leman.- Bruxelles : Bruylant, [1996].- 1063p. ; 24cm
ISBN 2-8027-0670-5 (Broch.) : compra
DIREITO EUROPEU, DIREITO DA CONSTRUÇÃO, EMPREITADA DE OBRAS PÚBLICAS, MERCADOS PÚBLICOS, CONTRATO DE CONSTRUÇÃO, FINANCIAMENTO, RESPONSABILIDADE DO CONSTRUTOR, DIREITO COMPARADO, DIREITO COMUNITÁRIO, DIRECTIVAS COMUNITÁRIAS, ARQUITECTO, UE, OBRAS PÚBLICAS
PARTIE I- Métamorphoses des marchés publics et privés. Tit. I- Les marchés publics dix ans aprés l'acte unique. Tit. II- La laborieuse transposition des directives dans les droits nationaux des états membres. Tit. II- Métamorphoses des contrats d'investissement et de concession. PARTIE II- Le financement des contrats d'investissement. Tit. I- Le financement traditionnel. Tit. II- Les modes de financement traditionnels à l'exportation. Tit. III- Les nouveaux modes de financement privé des investissements publics. PARTIE III- La cotraitance. Tit. I- Cotraitance et pluralité d'entrepreneurs dans la pratique international et en droit comparé. Tit. II- Morphologie des groupements et consortiums en droit comparé. PARTIE IV- La sout-traitance de travaux et services dans l'Union Européenne et Outre-Mer. Tit. I- Morphologie de la sous-traitance. Tit. II- Obligations et responsabilités du sous traitant en droit comparé. Tit. III- Les obligations de l'entrepreneur général vis à vis du sous-traitant. Tit. IV- La sous-traitance dans la jurisprudence internationale. PARTIE V- Les contrats de prestations de services techniques: maitrise d'oeuvre, project management etc. PARTIE VI- Les pactes illicites. PARTIE VII- Les incidents d'exécution et la force majeure dans les contrats d'investissement. PARTIE VIII- Prévention et règlement des conflits. Tit. I- L'évolution récente. Tit. II- La prévention des conflits. Tit. III- Le droit applicable aux contrats d'investissement. Tit. IV- Le contentieux des contrats d'investissement. Tit. V- L'arbitrage et les litiges de construction.Tit. VI- La reconnaissance et l'exécution des décisions judiciaires et arbitrales (rendues en matière de marchés publics et autres contrats d'investissement).