PP001
Analítico de Periódico
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La Loi Sur Les Risques: Avancée du Principe de Prévention et Fatuité du Droit / Raphaël Romi
AJDA - L'Actualite Juridique - Droit Administratif, Paris, a.59n.29(8.Sep.2003), p.1521-1576
Estante n.º 2
DIREITO ADMINISTRATIVO / França
Les documents d´urbanisme trois ans aprés la loi SRU - l´ardente obligation du shéma de cohérence territoriale; La gestion des plans locaux d´urbanisme (PLU) et des POS/PLU; Le contenu du plan local d´urbanisme après la loi du 3 juillet 2003 - réaménagement de l´urbanisme de project; Zone d´aménagement concerté et plan local d´urbanisme; Actualité jurisprudentielle - contrats et marchés - droit fondamentaux - pouvoirs publics - services publics.