PP001
Analítico de Periódico
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BROUANT, Jean-Philippe
L'usage des fréquences de communication audiovisuelle et la domanialité publique / Jean-Philippe Brouant
AJDA - L'Actualite Juridique - Droit Administratif, Paris, a.53n.2(Fev.1997), p.113-208
Estante n.º 2
DIREITO ADMINISTRATIVO / França
Le financiament privé de la construction d'ouvrages publics, en particulier sur le domaine public. Commentaire de l'avis du 31 janvier 1995 des sections de l'intérieur et des travaux publics réunies du Conseil d'Etat/Etienne Fatôme. Services d'incendie et des secours/Alain Linarés. Le volontariat chez les sapeurs-pompiers/Jean Virent. Recevabilité du déféré préfectoral/Christine Maugüé.