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Monografia
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CAPART, Maurice
Droit administratif élémentaire / Maurice Capart ; avec une préface de M. Louis Wodon.- 3.ed.- Bruxelles : Ferdinand Larcier, 1930.- XXVII,514p. ; 24cm
3eme. édition, reviste et augmentée.
(Broch.) : compra
DIREITO ADMINISTRATIVO, ADMINISTRAÇÃO PÚBLICA, ADMINISTRAÇÃO CENTRAL, ADMINISTRAÇÃO LOCAL, ORGANIZAÇÃO ADMINISTRATIVA, JUSTIÇA ADMINISTRATIVA, SERVIÇOS PÚBLICOS ADMINISTRATIVOS
INTRODUCTION. Partie I: LES ADMINISTRATIONS CENTRALE, PROVINCIALE ET COMMUNALE. Tit. Prélim.- L'administration en général. Cap. I- Centralisation, décentralisation et tutelle. Cap. II- Le territoire au point de vue administratif. Cap. III- Organisation, mouvement, terminologie. Cap. IV- Organes administratifs. Cap. V- Quelques notions concernant les fonctionnaires. Tit. I- L'administration centrale. Cap. I- Le roi. Cap. II- Les ministres. Cap. III- Autres organes de l'administration centrale. Tit. II- L'administration provinciale - Loi organique du 30 avril 1836. Cap. I- Notions préliminaires. Cap. II- Le conseil provincial. Cap. III- La députation permanente. Cap. IV- Le gouvernement. Cap. V- Le greffier provincial et les bureaux. Tit. III- L'administration de l'arrondissement et du canton - Loi organique du 30 avril 1836.. Cap. I- L'arrondissement. Cap. II- Le canton. Tit. IV- L'administration communale - Loi organique du 30 mars 1836. Cap. I- Notions préliminaires. Cap. II- Le conseil communal. Cap. III- Le collège des bourgmestre et échevins. Cap. IV- Le bourgmestre. Cap. V- Les fonctionnaires communaux et les bureaux. Cap. VI- Remplacement des autorités communales. Cap. VII- De corps armés communaux. Cap. VIII- De la responsabilité civile des communes. Partie II: DE LA JUSTICE ADMINISTRATIVE. Tit. V- Les droits politiques et les juridictions compétentes pour trancher les contestations auxquelles leur exercice donne naissance. Cap. I- Généralités. Cap. II- Les droits politiques et les juridictions compétentes pour trancher les contestations qui naissent de leur exercice. Cap. III- Juridictions contentieuses autres que celles qui sont instituées en vue du règlement des contestations naissant de l'exercice des droits politiques. Cap. IV- Juridictions administratives non contentieuses. Partie III: DES RAPPORTS ENTRE L'ADMINISTRATION ET LA JUSTICE. Tit. VI- De l'administration et de la justice. Cap. I- Leur mission comparée. Cap. II- Compétence respective du pouvoir judiciaire et de l'administration. Tit. VII- De la responsabilité de l'administration. Cap. I- Les différentes écoles en présence. Cap. II- La jurisprudence en matière de responsabilité civile des patrimoines collectifs. Cap. III- Une théorie de la responsabilité de l'administration fondée sur le droit commun. cap. IV- La théorie de droit commun et l'évolution de la jurisprudence. Tit. VIII- Les conflits d'attribution. Partie IV: DE QUELQUES ORGANES ADMINISTRATIFS SPÉCIAUX. Tit. IX- Les établissement publics et les institutions d'utilité publique. Cap. I- Généralités. Cap. II- Les établissement d'utilité publique. Cap. III- Banc d'épreuves des armes a feu. Cap. IV- Les établissement publics