PP001
Analítico de Periódico
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JEGOUZO, Yves
Le droit de l'urbanisme du jardin du Luxembourg / Yves Jegouzo
AJDA - L'Actualite Juridique - Droit Administratif, Paris, a.59n.28(sep2003), p.1465-1520
Estante n.º 2
DIREITO ADMINISTRATIVO / França
La responsabilité sans faute des services départementaux de l'aide sociale à l'enfance s'étend. Fonction publique de l'Etat: le «pantouflage» est en baisse en 2002. Des enquêtes publiques et des études d'impact transfrontiéres. Rapport annuel de la FPE: une mine de renseignements. La place des femmes dans la haute fonction publique. L'absence d'intérêt à agir d'un syndicat de fonctionnaires contre un circulaire relative aux apprentis. Extension du périmétre d'une communauté d'agglomération: la commune, le juge et la loi. De nouvelles régles communautaires pour les marchés intérieurs de l'électricité et du gaz. Actes. Beins. Collectivités territoriales. Compétence. Contrats et marchés. Droit èconomique. Droits fondamentaux. Finances et fiscalité. Fonction publique. Procédures contentieuses. Responsabilité. Services publics. Urbanisme.