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Monografia
1117
ROUSSET, Michel
L'idée de puissance publique en droit administratif / par Michel Rousset ; préface de André Mathiot.- Paris : 1960, Dalloz.- 269,[2]p. ; 22cm. - (Essais travaux l'université de Grenoble ; 15)
(Broch.) : compra
DIREITO ADMINISTRATIVO / França, PODER PÚBLICO / França, DIREITO PÚBLICO / França, CONTRATO ADMINISTRATIVO / França, FUNÇÃO ADMINISTRATIVA / França
PARTIE I: L'ÉVOLUTION HISTORIQUE DE L'IDÉE DE PUISSANCE PUBLIQUE. CHAPITRE I- L'idée de puissance publique et la conception révolutionnaire de l'État. CHAPITRE II- L'idée de puissance publique et la formation du droit administratif. CHAPITRE III- Les transformations du droit public et l'idée de puissance publique. - PARTIE II: L'IDÉE DE PUISSANCE PUBLIQUE ET LA TECHNIQUE JURIDIQUE EN DROIT POSITIF. TITRE I- PUISSANCE PUBLIQUE ET ACTE UNILATÉRAL. - CHAPITRE I- La notion d'acte unilatéral. CHAPITRE II- Les prérogatives de l'administration au sein du régime juridique de l'acte unilatéral. CHAPITRE III- Puissance publique et limites du pouvoir d'action unilatérale. TITRE II- PUISSANCE PUBLIQUE ET CONTRAT ADMINISTRATIF. CHAPITRE I- La puissance publique dans le contrat administratif. CHAPITRE II- La puissance publique dans le régime juridique du contrat administratif. PARTIE III: L'IDÉE DE PUISSANCE PUBLIQUE DANS LA FONCTION ADMINISTRATIVE. CHAPITRE I- Puissance publique et droit administratif. CHAPITRE II- Puissance publique et fonctions de nécessité publique. CHAPITRE III- Puissance publique et intérêt général.