342.9(44)BEN
Monografia
1671
BENOIT, Francis-Paul
Le droit administratif français / par Francis-Paul Benoit.- Paris : Dalloz, [1968].- 897,[1]p. ; 25cm
(Encad.) : 870$0
DIREITO ADMINISTRATIVO / França, JURISDIÇÃO ADMINISTRATIVA / França, ACÇÃO ADMINISTRATIVA / França, SERVIÇO PÚBLICO / França
PARTIE I: L'INSTITUTION ADMINISTRATIVE. LIVRE I- La personnalite juridique des organismes administratifs. LIVRE II- La fonction administrative. LIVRE III- Le droit administratif. PARTIE II: L'ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION. LIVRE I- Les personnes administratives territoriales. Titre I- L'etat-collectivite. - Titre II- Les collectivites locales. LIVRE II- Les personnes administratives specialisees. Titre I- Les personnes specialisees complementaires des personnes territoriales. Titre II- Les personnes administratives corporatives. PARTIE III: LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE. LIVRE I- Le systeme de la dualite des juridictions. - Titre I- La formation historique de la dualite. Titre II- Separation des autorites, separation des fonctions, et separation des pouvoirs. - Titre III- Justification de la dualite. Titre IV- La sanction de la dualite. LIVRE II- L'organisation de la juridiction administrative. -Titre I- Structure de la juridiction administrative. Titre II- Repartition des competences a l'interieur de la juridiction administrative. Titre III- Recours et procedure devant la juridiction administrative. LIVRE III- La competence de la juridiction administrative. Titre I- Determination des matieres administratives relevant de la competence de la juridiction administrative. Titre II- Les problemes souleves par les matieres non administrative. Titre III- Les exceptions aux principes generaux. Titre IV- Les questions accessoires. PARTIE IV: LES ACTES ADMINISTRATIFS. - LIVRE I- L'aptitude a agir des agents administratifs. Titre I- Notion et source des competences et des attributions. Titre II- Regime des competences et des attributions. TITRE III- L'influence de circonstances exceptionnelles sur les competences et les attributions. LIVRE II- Les actes administratifs unilateraux. - Titre I- Le critere de l'acte administratif unilateral. Titre II- La notion d'acte administratif unilateral. Titre III- Le regime des actes administratifs unilateraux. Titre IV- Le controle de la legalite des actes administratifs unilateraux. LIVRE III- Les contrats administratifs. Titre I- Le critere des contrats administratifs. Titre II- La formation des contrats administratifs. - Titre III- Le regime des contrats administratifs. PARTIE V: - LA RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE. LIVRE I- La responsabilite de l'administration. Titre I- La formation du droit de la responsabilite administrative. Titre II- Theorie generale de la responsabilite administrative. Titre III- Les principaux regimes de responsabilite administrative. LIVRE II- Le probleme de la responsabilite personnelle des agents publics. Titre I- La responsabilite personnelle des agents publics a l'egard des particuliers. Titre II- La responsabilite personnelle des agents publics a l'egard de de l'administration. PARTIE VI: LES PROCEDES D'ACTION DE L'ADMINISTRATION. LIVRE I- Le procede de la police. Titre I- La notion de police administrative. Titre II- Le regime de la police administrative. LIVRE II- Le procede du service public. Titre I- La notion de service public. Titre II- Du degre de soumission des services publics au droit administratif. Titre III- Les differents modes de mise en oeuvre du procede du service public. Titre IV- La situation des usagers des services publics.