347.998(44)FRAt.2
Monografia
2467A
FRANÇA. Conseil d'Etat
Jurisprudence du Conseil d'Etat et du Tribunal des Conflits : tables décennales 1975-1984.- Paris : Sirey, [1987].- 967-1625p. ; 23cm
Tome II: De capitaux, monnaie, change à comptabilité publique
ISBN 2-248-00856-2 (Encad.) : compra
CONSEIL D'ÉTAT / França, TRIBUNAL DE CONFLITOS / França, ORGANIZAÇÃO JUDICIÁRIA / França, CAPITAL / França, MOEDA / França, CONTABILIDADE PÚBLICA / França
Capitaux, Monnaie, Change. - Titre I. Capitaux. - Titre Change. - Commerce, Industrie, Intervention Economique de la Puissance Publique. - Titre I. Principes generaux. - Titre II. Reglementation des activites economiques. - Titre III. Mesures d'incitation. - Titre IV. Reglementation des prix. - Titre V. Infractions et repressions. - Titre VI. Organisation profissionelle des activites economiques. - Titre VII. Commerce exterieur. - Communautes Europeennes. - Titre I. Fonctionnement des institutions communautaires. - Titre II. Portee des regles de droit communautaires. - Titre III. Application par le juge administratif français des regles du droit communautaires. - Titre IV. Responsabilite de l'etat pour manquement aux regles communautaires. - Titre V. Litiges relatifs au versement d'aides communautaires. - Commune. - Titre I. Circonscriptions territoriales des communes. - Titre II. Organes de la commune. - Titre III. Police municipale. - Titre IV. Finances, biens, contrats et merches. - Titre V. Services publics municipaux. - Titre VI. Agents communaux. - Titre VI. Regroupement communal. - Titre VIII. Regles de procedure contentieuse speciales. - Competence. - Titre I. Competence de la jurisdiction francaise. - Titre II. Actes echappant a la competence des deux ordres de juridiction. - Titre III. Repartition des competences entre les deux ordres de jurisdiction. - Titre IV. Competences concurrentes des deux ordres de jurisdiction. - Titre V. Competence a l'interrieur de la jurisdiction administrative. - Comptabilite publique. - Titre I. Regime juridique des ordonnateurs et des comptables. - Titre II. Budgets. - Titre III. Creances des collectivites publiques. - Titre IV. Dettes des collectivites publiques - prescription quadriennale. - Titre V. Dettes des collectivites publiques - autres questions. - Titre VI. Regles de procedures contentieuse speciales a la comptabilite publique.