PP001
Analítico de Periódico
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PONTIER, Jean-Marie
Les Contrats de Plan entre l'État et les Régions / Jean-Marie Pontier
AJDA - L'Actualité Juridique - Droit Administratif, Paris, a.41n.6(Jui.1985), p.329-384
Estante n.º 2
ADMINISTRAÇÃO LOCAL / França, DESCENTRALIZAÇÃO TERRITORIAL / França, COLECTIVIDADE TERRITORIAL / França, ESTRUTURA FINANCEIRA / França
Les caractéristiques générales des contrats de plan - La procédure de conclusion et d'exécution des contrats - La place des contrats de plan dans les relations entre l'État et les régions - L'extension de L'instrument contratuel - La pluralité des contrats - La constractualisation et la décentralisation - Le contenu des contrats de plan - Les principales orientations des contrats de plan - Les structures mises en place; 2. Établissements publics et domanialité publique; 3. Chronique de législation; 4. Décisions du Conseil constitutionnel; 5. Procédure; 6. Responsabilité de la puissance publique; 7. Urbanisme et environnement; 8. Revue D´actualité.