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Monografia
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WALINE, Marcel
Manuel élémentaire de droit administratif / par Marcel Waline.- 4.ed.- Paris : Sirey, 1946.- XII,556,24p. ; 24cm
(Broch.) : compra
DIREITO ADMINISTRATIVO, REGULAMENTO ADMINISTRATIVO, JURISDIÇÃO ADMINISTRATIVA, INTERESSE PÚBLICO, ACTO ADMINISTRATIVO, TRABALHOS PÚBLICOS
INTRODUCTION. Partie I: THÉORIE GÉNÉRALE DU DROIT ADMINISTRATIF. Livre I- LES SOURCES. Tit. I- Le droit écrit. Cap. I- Contentieux du droit écrit en régime libéral. Cap. II- La crise des régimes libéraux. Cap. III- Le rétablissement de la légalité républicaine. Cap. IV- Les règlements administratifs. Tit. II- La juridiction administrative. Cap. I- La compétence administrative. Cap. II- Les tribunaux administratifs. cap. III- Les recours. Cap. IV- Le recours pour excès de pouvoir. Cap. V- Les recours sur renvoi des tribunaux judiciaires. Cap. VI- Le jugement des recours. Tit. III- La doctrine. Livre II- LES SUJETS DE DROITS OU PERSONNES ADMINISTRATIVES. Cap. I- La théorie des personnes juridiques. Cap. II- La décentralisation. Cap. III- La commune. Cap. IV- Le canton et l'arrondissement. Cap. V- Le département. Cap. VI- La région. Cap. VII- La région parisienne. Cap. VIII- Les établissement publics. Cap. IX- Les syndicats de collectivités publiques. cap. X- La tutelle administrative. Livre III- L'OBJET DU DROIT ADMINISTRATIF : LA GESTION DES INTÉRÊTS PUBLICS PAR L'ADMINISTRATION. Tit. I- Théorie générale des polices. Cap. I- Notions générales sur la police. Cap. II- Autorités investies des pouvoirs de police. Cap. III- Exercice des pouvoirs de police. Cap. IV- Sanctions et contrôle juridictionnel des prescriptions de police. Cap. V- Limites des pouvoirs de police. Tit. II- Les oeuvres ou entreprises privées d'intérêt public. Tit. III- Théorie générale des services publics. Cap. I- Création, organisation et suppression d'un service public. Cap. II- Les fonctionnaires. Cap. III- Le personnel des services publics concédés. Cap. IV- Les fonctionnaires de fait. Cap. V- Le contrôle de la gestion des services publics. Cap. VI- Les usages des services publics. Partie II: LES MOYENS D'ACTION DE L'ADMINISTRATION. Livre I- THÉORIE DES ACTES ADMINISTRATIFS. Cap. I- La décision exécutoire. Livre II: LES BIENS. Tit. I- L'acquisition des biens. Cap. I- L'expropriation des biens. Cap. II- Les réquisitions. Tit. II- L'aménagement des immeubles en ouvrages publics : les travaux publics. Cap. I- La notion de travail public. Cap. II- Modes d'exécution des travaux publics. Cap. III- Les marchés de travaux publics. Cap. IV- Relations avec les tiers. Tit. III- Le domaine public. Cap. I- Théorie générale du domaine public. Cap. II- La délimitation du domaine public. Cap. III- L'indisponibilité du domaine public. Cap. IV- L'utilisation du domaine public par les particuliers. Cap. V- Les contraventions de grande voire. Cap. VI- L'administration du domaine public. Livre III- LES INTÉRÊTS PÉCUNIAIRES DE L'ADMINISTRATION. Cap. I- Le domaine privé. Cap. II- La protection des deniers publics. Livre IV- LA THÉORIE DES OBLIGATIONS. Tit. I- Les sources des obligations. Cap. I- Les contrats administratifs. Cap. II- Les quasi-contrats. Cap. III- La responsabilité. Cap. IV- Servitudes. Tit. II- Théorie générale des obligations. Tit. III- Extinction des obligations.