341.1UE
Monografia
2196
LA COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
La Cour de justice des Communautés européennes.- 3ª ed.- Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes, [1983].- 58p. ; 23cm. - (Documentation européenne ; 4)
ISBN 92-825-3616-5 (Broch.) : compra
DIREITO COMUNITÁRIO, TRIBUNAL DE JUSTIÇA DAS COMUNIDADES EUROPEIAS, COMPETÊNCIA
I. Un système institutionnel communautaire. - II. Composition et organisation de la Cour. - III. Les compétences de la Cour. - IV. La procédure devant la Cour. - V. L'action de la Cour. - VI. Effet direct et primauté de la règle commune.