351.712(44)LAUt.1
Monografia
2241
LAUBADERE, Andre de, e outros
Traite des contrats administratifs / par Andre de Laubadere, Franck Moderne, Pierre Devolve.- 2.ed.- Paris : LGDJ, 1983.- 808p. ; 24cm
La notion de contrat administratif : la formation des contrats administratifs ; l'exécution des contrats administratifs ; principes généraux. - 808,[1]p.
ISBN 2-275-01412-8 (Encad.) : 23680$0
DIREITO ADMINISTRATIVO / França, CONTRATO ADMINISTRATIVO / França, OBRIGAÇÕES CONTRATUAIS / França, CONTENCIOSO ADMINISTRATIVO / França, INTERVENÇÃO DA ADMINISTRAÇÃO / França
1.v.: LIVRE I: LA NOTION DE CONTRAT ADMINISTRATIF. Tit. I- Le contrat en droit administratif. Tit. II- Le contrat administratif (la distinction des contrats administratifs et des contrats de droit commun de l'administration). Tit. III- Application des critères aux principales catégories de contrats. LIVRE II: LA FORMATION DES CONTRATS ADMINISTRATIFS: Tit. I- Les conditions de formation des contrats administratifs. Tit. II- Les conditions de validité des contrats administratifs. Tit. III- Les modes de conclusion des contrats administratifs: le choix du cocontractant. Tit. IV- Les modes de conclusion des contrats administratifs: l'élaboration des clauses du contrat. LIVRE III: L'EXECUTION DES CONTRATS ADMINISTRATIFS. PRINCIPES GENERAUX: Tit. I- Les notions dominantes de la théorie de l'exécution des contrats administratifs. Tit. II- Les effets généraux des contrats administratifs.