Biblioteca STA


34 MIR
Analítico de Monografia
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FREITAS, Pedro Caridade de
Souveraineté et Loi au Portugal pendant l'Absolutisme Juridique / Pedro Caridade de Freitas
In: Estudos de Homenagem ao Prof. Doutor Jorge Miranda: Direito Constitucional e Justiça Constitucional / [coordenação de] Marcelo Rebelo de Sousa.. [et al.] . - [Coimbra]: [Coimbra Editora], 2012. - 3.v., p. 263-282; 24 cm.


HISTÓRIA DO DIREITO / Portugal, SOBERANIA / Portugal, LEI / Portugal, PODER LEGISLATIVO / Portugal

1. Actualité des études sur la souveraineté et loi au Portugal; 2. La constitution de la société. Les thèses contratualistes; 3. La théorie du pouvoir divin des rois; 4. L'existence de la Monarchie Pure. Les Lois Fundamentaux; 5. L'absence de pouvoir délibératoire des États Généraux; 6. Les Droits majestatiques: le pouvoir de faire des lois; 7. Publication et entrée en vigueur de la loi; 8. L'exonération de l'observation de la loi par les particuliers; 9. L'application de la loi; 10. La sujétion du Roi à la loi.