PP001
Analítico de Periódico
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TOULEMONDE, Bernard
Le statut des maîtres contractuels des établissement d' enseignement privés: une privatisation jurisprudentielle? / Bernard Toulemonde
AJDA - L'Actualite Juridique - Droit Administratif, Paris, a.51n.6(juin1995), p.425-480
Estante n.º 2. Contient le numéro spécial annuel 1995 de L'AJDA
DIREITO ADMINISTRATIVO / França, URBANISMO / França
L'objectif constitutionnel d'obtention d'un logement décent/Benoît Jorion. Exception D'illégalité et vices de forme ou de procédure dans le contentieux de l'urbanisme/Serge Lasvignes. L'extension "limitée" de l'urbanisation dans les "espaces proches du rivage"/Bertrand du Marais.