342.9DUB
Monografia
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DUBOUIS, Louis
La théorie de l'abus de droit et la jurisprudence administrative / par Louis Dubouis ; préface de Eugène Desgranges.- Paris : Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, [1962].- 471p. ; 24cm. - (Bibliothèque de Droit Public ; XIV)
(Broch.) : 350$0
DIREITO ADMINISTRATIVO, ABUSO DE DIREITO, JURISPRUDÊNCIA ADMINISTRATIVA, ACTIVIDADE DA ADMINISTRAÇÃO
INTRODUCTION. Partie I: L'ABUS DE DROIT DANS LA JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE - ÉTUDE ANALYTIQUE. Tit. I- La jurisprudence administrative. Cap. I- L'usage abusif du pouvoir de police. Cap. II- L'abus de droit dans le droit des contrats. Cap. III- L'abus de droit dans le domaine des relations entre l'administration et les agents publics. Cap. IV- L'usage abusif des voies de droit. Tit. II- La doctrine. Cap. I- L'abus de droit et le détournement de pouvoir. Cap. II- La notion spécifique de l'abus de droit. Partie II: LA JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE DANS SES RAPPORTS AVEC LA THÉORIE GÉNÉRALE DE L'ABUS DE DROIT. Tit. I- La sanction de l'abus de droit. Cap. I- La doctrine et le rejet de l'abus de droit dans la théorie de la responsabilité. Cap. II- L'identité des sanctions appliquées à l'acte abusif et à l'acte illégal. Tit. II- Le critère de l'abus de droit. Cap. I- Le contrôle des éléments subjectifs. Cap. II- Le contrôle exercé sur les éléments objectifs. Tit. III- La fonction de l'abus de droit. Cap. I- La fonction régulatrice de la notion d'abus de droit. Cap. II- La notion d'abus de droit et le contrôle juridictionnel. Conclusion Générale. Bibliographie.