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Monografia
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PEISER, Gustave
Droit administratif : actes administratifs, organisation administrative, police, service public, responsabilité, contentieux administratif / Gustave Peiser.- 19.éd.- Paris : Dalloz, 1998.- 238p. ; 24cm. - (Mémentos Dalloz)
ISBN 2-24-703101-3 (Broch.) : 3505$0
DIREITO ADMINISTRATIVO / França, ACTO ADMINISTRATIVO / França, COMPETÊNCIA ADMINISTRATIVA / França, ORGANIZAÇÃO ADMINISTRATIVA / França, HISTÓRIA DO DIREITO / França, PRÍNCIPIO DA LEGALIDADE / França, ADMINISTRAÇÃO DO ESTADO / França, POLÍCIA ADMINISTRATIVA / França, SERVIÇO PÚBLICO / França, RESPONSABILIDADE ADMINISTRATIVA / França, CONTENCIOSO ADMINISTRATIVO / França, JURISDIÇÃO ADMINISTRATIVA / França
INTRODUCTION GÉNÉRAL. Chapitre I- L'administration. Chapitre II- Le droit administratif. Chapitre III- Évolucion du droit administratif. PREMIÈRE PARTIE- LES ACTES ADMINISTRATIFS. Introduction- La constitutionnalisation du droit administratif. Chapitre préliminaire- La notion d'acte administratif. TITRE I- La compétence des autorités administratives. Chapitre I- Définition et caractères. Chapitre II- Le principe de légalité. TITRE II- Les actes administratifs unilatéraux. Chapitre I- L'élaboration. Chapitre II- Les effets : la force exécutoire. Chapitre III- La classification des décisions unilatérales. TITRE III- LES CONTRATS ADMINISTRATIFS. Chapitre I- Le critère des contrats administratifs. Chapitre II- Le régime juridique des contrats administratifs. DEUXIÈME PARTIE- L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE. TITRE I- Généralités sur les personnes publiques. Chapitre I- La personnalité morale. Chapitre II- Les personnes morales de droit public. Chapitre III- Les rapports entre les personnes publiques. TITRE II- L'administration d'État. Chapitre I- L'administration centrale. Chapitre II- Les agents locaux de l'administration d'État. TITRE III- Les collectivités territoriales. Introduction- Le statut constitutionnel des collectivités territoriales. Chapitre I- Les nouveaux rapports entre l'État et les collectivités territoriales. Chapitre II- La région. Chapitre III- Le département. Chapitre IV- La commune. Chapitre V- La collaboration entre collectivités locales. Chapitre VI- Paris, Lyon, Marseille. TITRE IV- L'établissement public. TROISIÈME PARTIE- L'ACTION DE L'ADMINISTRATION. TITRE I- Les modalités de l'action administrative. Chapitre I- La police administrative. Chapitre II- Le service public. TITRE II- Les conséquences dommageables de l'activité administrative (la responsabilité). Chapitre I- Caractères généraux. Chapitre II- Le partage de responsabilité entre l'administration et le fonctionnaire. Chapitre III- La responsabilité de l'administration. QUATRIÈME PARTIE- LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE ET LE CONTENTIEUX ADMINISTRATIF. Chapitre préliminaire- Généralités. TITRE I- Les différentes juridictions administratives. Chapitre I- Le Conseil d'État. Chapitre II- Les juridictions subordonnés au Conseil. TITRE II- La délimitation du contentieux administratif. Chapitre I- Litiges échappant à la compétence des juges administratif et judiciaire. Chapitre II- La répartition des compétences entre le juge administratif et le juge judiciaire. TITRE III- Les recours devant les juridictions administratives. Chapitre I- La répartition des compétences à l'interieur de la juridiction administrative. Chapitre II- La procédure contentieuse administrative. Chapitre III- Les différents recours contentieux.