35.077(44)LAC
Monografia
1065
LACHAUME, Jean-François
La hiérarchie des actes administratifs exécutoires en droit public français / par Jean-François Lachaume ; Benoît Jeanneau.- Paris : Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, 1966.- V,343p. ; 24cm. - (Bibliothèque de Droit Public ; LXV)
(Broch.) : 283$0
DIREITO ADMINISTRATIVO / França, ADMINISTRAÇÃO PÚBLICA / França, ACTO ADMINISTRATIVO / França, PODER ADMINISTRATIVO / França
INTRODUCTION GÉNÉRALE. Partie I: LA HIÉRARCHIE DES ACTES ADMINISTRATIFS ÉMANANT D'AUTORITÉS DIFFERENTS. Tit. I- Les donnés du droit positif. Cap. I- La distinction des actes administratifs exécutoires en fonction des organes dont ils émanent. Cap. II- Essai de détermination d'une hiérarchie des actes administratifs édités par des autorités différents. Cap. III- Le rapport hiérarchiques. Tit. II- Essai de détermination d'un critère de hiérarchisation des actes administratifs émanant d'autorités différentes. Cap. I- Le critère matériel. Cap. II- La théorie de la formation du droit par degrés. Cap. III- Le critère organique. Partie II: LA HIÉRARCHIE DES ACTES ADMINISTRATIFS ÉMANANT D'UNE MÊME AUTORITÉ. Tit. I- Les donnés du droit positif. Sous-Tit. I- La hiérarchie des actes administratifs du Président de la République. Cap. I- La place des décisions prises sur le fondement d'une extension de compétence dans la hiérarchie des actes du Président de la République. Cap. II- La place des décisions prises sur le fondement de la compétence réglementaire ordinaire dans la hiérarchie des actes du Président de la République. Sous-Tit. II- La hiérarchie entre les actes du chef du gouvernement. Cap. I- La différenciation des actes administratifs du chef du gouvernement. Cap. II- Essai d'établissement d'une hiérarchie des actes du chef de gouvernement. Sous-Tit. III- La hiérarchie des actes administratifs d'origine commune autres que les décrets. Cap. I- Essai de détermination d'une hiérarchie des actes pris par une même autorité: ministérielle ou locale. Cap. II- La hiérarchie des actes administratifs des assemblées locales délibérantes. Tit. II- Recherche d'un critère de hiérarchisation des actes administratifs d'origine commune. Cap. I- Le critère formel. Cap. II- Le critère matériel. Conclusion générale. Bibliographie.