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GABORIT, Pierre Droits et Obligations du Statut Général des Fonctionnaires de l'État et des Collectivités Locales / Pierre Gaborit AJDA - L'Actualité Juridique - Droit Administratif, Paris, a.40n.4(Avr.1984), p.180-272 Estante n.º 2 ADMINISTRAÇÃO PÚBLICA / França, FUNÇÃO PÚBLICA / França, COLECTIVIDADE TERRITORIAL / França, DIREITOS E DEVERES DOS FUNCIONÁRIOS / França 1. La fonction publique à deux versants - Des options tranchées - Un consensus sur les principes fondamentaux - Quatre millions de fonctionnaires - Un champ d'application élargi - Le "gigantisme" de la fonction publique - Des mises au point de portée inégale - Le systéme de la carriére et la libre administration des collectivités territoriales - un systéme de garanties étendu - Les droits du "fonctionnaire-citoyen" - Les garanties de carrière - un systéme d´obligations peu modifié - Des principes réaffirmés - Des obligations nouvelles; 2. confirmation et élargissement des acquis - Le champ d'application de la nouvelle loi - La participation et le droit syndical - Recrutement et formation - Organisation générale et déroulement de la carrière - Les innovations - La mise en place du nouveau statut et de la décentralisation - Régularisation de pratiques ou de situations de fait - Prise en compte de l'évolution sociale - Le nouveau statut géneral et les garanties fondamentales; 3. Le statut des membres des tribunaux administratifs; 4. Le développement de la source statutaire - L'extension de la place de la jurisprudence dans les sources du droit de la fonction publique - L'État et les problèmes actuels des sources du droit de la fonction publique. |