PP001
Analítico de Periódico
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VIER, Charles-Louis
L'archéologie préventive, réglages ou menances? / Charles-Louis Vier
AJDA - L'Actualite Juridique - Droit Administratif, Paris, a.58n.22(dec.2002), p.1364-1412
Estante n.º 2
DIREITO ADMINISTRATIVO / França, DIREITO EUROPEU / França, LEI CONSTITUCIONAL / França
L'Assemblée a peu modifié le projet de loi contitutionnelle de décentralisation. Référé-liberté, droit de propiété et concours de la force publique. Un projet de loi visant à aménager la loi SRU. Quelles conséquences tirer d'un acte fraduleux? Annulation des actes intégrant les écoles Diwan au service public de l'enseignement. Appréciation du «doute sérieux»: vers un contrôle plus restreint de l'erreur de droit par le juge de cassation? Les temps partiel renouvelable par tacite reconduction. la notion de mesure d'ordre intérieur en matiére pánitentiaire. Un décret étend les pouvoirs du maire contre l'errance des animaux. Actes. Droits fondamentaux. Finances et fiscalité. Fonction publique. Police. Service public.