343.27TIX
Monografia
2209
TIXIER, Gilbert, e outro
Droit penal fiscal / Gilbert Tixier, Jean-Marie Robert.- Paris : Dalloz, 1980.- 135,[2]p. ; 24cm
ISBN 2-247-00189-0 (Broch.) : COMPRA
DIREITO PENAL, DIREITO FISCAL, DIREITO PENAL FISCAL
PREMIERE PARTIE. NOTIONS GÉNÉRALES. - Cap. I. Particularisme des règles de droit pénal en matière fiscale. - Cap. II. Historique de la répression pénale en matière fiscale. - Cap. III. Eléments matériels de l'infraction. - DEUXIÈME PARTIE. LES INFRACTIONS. - Titre I. Les infractions en matière de dispositions communes. - Cap. I. Le délit de l'article 1741 C.G.I. - Cap. II. Autres infractions en matière de dispositions communes. - Titre II. Dispositions particulières aux impôts directs. - Titre III. La fraude fiscale internationale. - TROISIÈME PARTIE. LA PROCÉDURE. - Cap. I. Constatation des infractions et dépôt de la plainte. - Cap. II. Procédure de l'instructions et du jugement. - Conclusion.