35.072.23AUB
Monografia
1672
AUBY, Jean-Marie, e outro
Les recours contre les actes administratifs dans les pays de la Communauté Economique Européenne : Allemagne, Belgique, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas / Jean-Marie Auby, Michel Fromont.- Paris : Dalloz, 1971.- 473,[1]p. ; 25cm
(Encad.) : 514$0
DIREITO ADMINISTRATIVO / Alemanha / França / Bélgica / Itália / Holanda / Luxemburgo, RECURSO ADMINISTRATIVO / Alemanha / França / Bélgica / Itália / Holanda / Luxemburgo, CONTENCIOSO ADMINISTRATIVO / Alemanha / França / Bélgica / Itália / Holanda / Luxemburgo, JURISDIÇÃO ADMINISTRATIVA / Alemanha / França / Bélgica / Itália / Holanda / Luxemburgo
PARTIE I: ALLEMAGNE (République Fédérale). Cap. I- Généralités. Cap. II- Les recours devant les autorités administratives. Cap. III- Les actions portées devant les tribunaux administratifs, sociaux et fiscaux. Cap. IV- Les recours portées devant les autres juridictions. PARTIE II: BELGIQUE. - Cap. I- Généralités. Cap. II- Les recours devant les autorités administratives. Cap. III- Le recours pour excès de pouvoir. Cap. IV- Les recours devant les juridictions judiciaires. PARTIE III: FRANCE. Cap. I- Généralités. Cap. II- Les recours administratifs. Cap. III- Les recours devant les juridictions administratives. Cap. IV- Les recours devant les juridictions judiciaires. PARTIE IV: ITALIE. Cap. I- Généralités. Cap. II- Les recours devant les autorités administratives. Cap. III- Les recours devant le Conseil d'État. - Cap. IV- Les recours devant les juridictions judiciaires. PARTIE V: LUXEMBOURG. Cap. I- Généralités. Cap. II- Les recours administratifs. Cap. III- Les recours devant le Conseil d'État. - Cap. IV- Les recours devant les juridictions judiciaires. PARTIE VI: PAYS-BAS. Cap. I- Généralités. Cap. II- Les recours administratifs. Cap. III- Les recours devant les juridictions administratives et le recours BAB devant la couronne. Cap. IV- Les recours portés devant les juridictions judiciaires.