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Monografia
3852
FRANCE. Conseil d'État
Rapport public du Conseil d'État pour 2000 : Jurisprudence et avis de 1999 : Les associations et la loi de 1901, cent ans après.- Paris : La documentation française, [2000].- 430p. ; 24cm. - (Études et Documents ; 51)
ISBN 2-11-004510-8 (Broch.) : oferta
CONSEIL D'ÉTAT / França, DIREITO CONSTITUCIONAL / França, ASSOCIAÇÃO / França, DIREITO DE ASSOCIAÇÃO / França, LIBERDADE DE ASSOCIAÇÃO / França, ASSOCIAÇÃO DE UTILIDADE PÚBLICA / França, REGIME JURÍDICO / França, REGIME FISCAL / França
Èditorial / Renaud Denoix de Saint Marc. I. RAPPORT D'ACTIVITÉ. II. RÉFLEXIONS SUR LES ASSOCIATIONS ET LA LOI DE 1901, CENT ANS APRÈS: Considérations générales du Conseil d'Ètat sur les associations et la loi de 1901, cent ans après: Introduction; 1. La liberté d'association et la loi de 1901; 2. L'evolutionde la vie associative et la loi de 1901; Dix considérations en guise de conclusion.Contribuitions sur les associations et la loi de 1901, cent ans après: Quelques réflexions sur l'avenir des associations de solidarité / Jean-Michel Bloch-Lainé; L'insuffisante protection des créanciers des associations / YvesGuyon; Associations et gestion de fait / Hélène Gisserot; Quelle fiscalité pour les associations du XXIème siècle? / Guillaume Goulard; La politique de la Communauté européenne à l'égard des associations sans but lucratif et le project de règlement portant statut de l'association européenne / Apostolos Ioakimidis.