PP001
Analítico de Periódico
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LEVY, Michel
La conciliation par le tribunal administratif et le rôle du juge dans l'instruction des litiges / par Michel Lévy
AJDA - L'actualité juridique - Droit Administratif, Paris, a.43n.9(20sept.1987), p.499-560
Estante n.º 2
DIREITO ADMINISTRATIVO / França, TRIBUNAL ADMINISTRATIVO / França, JUIZ ADMINISTRATIVO / França, CONCILIAÇÃO / França, DOUTRINA / França
Toujours à propos du médiateur / Yves Gaudemet. L' illégalité d' une délégation de compétence au préfet en matiére de prix / Olivier Van Ruymbeke. La nature juridique des rapports de vérification fiscale / Norbert Calderaro. Les limites de la distinction de l' action récursoire du maître de l' óuvrage contre les entrepreneurs ( en cas de dommages cusés à un tiers) / Michel Roux. Le droit de rétention d' un object d' art aux prix fixé par l' exportateur / Sylvie Hubac. La date d' entrée en vigueur des transferts de compétence en matiére de permis de construire / Sylvie Hubac.