PP001
Analítico de Periódico
P7_121
P7_121
BILLÈ, Stéphane Doumbé
Recours pour excés de pouvoir et recours de plein contentieux, à propos de la nouvelle frontiére / Stéphane Doumbé-Billé
AJDA - L'Actualite Juridique - Droit Administratif, Paris, a.49n.1(jan.1993), p.3-72
Estante n.º 2
DIREITO ADMINISTRATIVO / França, FRONTEIRAS / França, FINANCIAMENTO DE CAMPANHAS ELEITORAIS / França
Actualité de la fonction publique /Serge Salon. Le contentieux du financiament des campagnes électorales/Gilles le Chatelier. Le préfet est-il compétent pour retirer l'arrête d'un maire ordonnant l'interruption de travaux/Humbert legal. La consécration de la nature et la portée des «cartes communales/Jean Pierre Lebreton.