PP001
Analítico de Periódico
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La Loi Solidarité et Renouvellement Urbains / Yves Jegouzo
AJDA - L'Actualite Juridique - Droit Administratif, Paris, a.57n.1(Jan.2001), p.1-112
Estante n.º 2
DIREITO ADMINISTRATIVO / França
Les objectifs de la loi - la portée de la loi; Le Conseil constitucionnel et la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains; La refonte de la planification urbaine - les nouveaux proncipes d´encadrement de la planification urbaine - les schémas de cohérence territoriale - le plans locaux d´urbanisme - les cartes communales; La réforme des procédures et du financement de l´aménagemenet - l´urbanisme opérationnel - la fiscalité de l´urbanisme; Le nouveau certificat d´urbanisme - la genése du certificat d´urbanisme neutre - les raisons du certificat d´urbanisme neutre - la portée du certificat d´urbanisme neutre; La loi SRU et l´habitat - les définitions de la mixité sociale - les organismes d´HLM, opérateurs de la mixité socials; La réforme du régime des transports et des déplacements urbains; Chronique d´information bibliographique - actes administratifs unilatéraux.