Biblioteca STA


PP001
Analítico de Periódico

P7_198



Quel Avenir Pour la Fonction Publique? / Marcel Pochard
AJDA - L'Actualite Juridique - Droit Administratif, Paris, a.56n.1(Jan.2000), p.1-96
Estante n.º 2


DIREITO ADMINISTRATIVO / França

Le systéme français de fonction publique - bilan et enjeux - modernisation et status - les contraintes pesant sur la réforme de la fonction publique; Droit au juge et amende pour recours abusif - une technique de bonne administration de la justice - l´expression d´une méfiance affichée envers le justiciable; Décisions du Conseil constitutionnel - codification par ordonnances - loi de finances pour 2000 - loi de finances rectificative pour 1999 - securité sociale; Chronique d´information bibliographique; Chronique de législation - innovation et recherche.