342.9(493)BUTv.1
Monografia
1352
BUTTGENBACH, André
Manuel de droit administratif / André Buttgenbach.- 3ª ed.- Bruxelles : Maison Ferdinand Larcier, 1966.- 751p. ; 23cm
(Broch.) : compra
DIREITO ADMINISTRATIVO / Bélgica, DIREITO PROCESSUAL ADMINISTRATIVO / Bélgica, PESSOA PÚBLICA / Bélgica, SERVIÇO PÚBLICO / Bélgica, TUTELA ADMINISTRATIVA / Bélgica, ACÇÃO ADMINISTRATIVA / Bélgica, CONTENCIOSO ADMINISTRATIVO / Bélgica
Tit. Prélim.- Définition et sources du droit administratif belge. Livre I: Théorie générale du droit administratif belge. Tit. I- Les personnes publiques administratives. Sec. I- Introduction. Position du problème. Sec. II- Notions théoriques sommaires sur les personnes publiques administratives. Sec. III- Les personnes publiques administratives en droit positif belge. Tit. II- Theorie generale du service public. Généralités. PARTIE I: Le service public organique. Sec. I- Théorie générale du service public organique. Sec. II- Les modes de gestion des services publics organiques. A- Théorie générale de la centralisation, de la décentralisation et de la tutelle administrative. B- Les organismes publics personnalisés. PARTIE II: La gestion privée des services publics. Sec. I. Introduction générale. Sec. II- Conditions d'existence et critères de la gestion privée des services publics. Sec. III- Principales applications de la gestion privée des services publics en Belgique. Sec. IV- Le régime juridique de la gestiuon privée des services publics. Tit. III- Les entreprises privées d'intérêt général. Sec. I- Les associations sans but lucratif et les établissements d'utilité publique. Sec. II- Institutions privées d'intérêt général règles par des lois spéciales. Tit. IV- Les moyens d'action de l'administration. Sec. I- Le personnel administratif. Sec. II- Théorie des actes administratifs. Sec. III- Les biens de l'administration. Sec. IV- Les polices administratives. Tit. V- Le contentieux administratif. Sec. I- Objet du contentieux administratif et notions élémentaires sur les recours contentieux. Sec. II- Contentieux judiciaire de l'administration. Sec. III- Les juridiction administratrices. Livre II: Organisation des administrations générales provinciales et communales. Tit. I- Sec. I- Définition et compétence de l'administration générale. Sec. II- Structure et organisation de l'administration générale de l'État. Sec. III- Le statut des agents de l'État. Tit. II- Les administrations provinciales et communales. Sec. I- Généralités. Sec. II- Organisation de l'administration provinciale. Sec. III- Organisation de l'administration communale.