34MEL
Monografia
1943
MELANGES EN L'HONNEUR DU PROFESSEUR MICHEL STASSINPPOULOS
Mélanges en l'honneur du professeur Michel Stassinopoulos.- Paris : Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, 1974.- XI,597p. ; 24cm. - (Problèmes de droit public contemporain)
(Broch.) : compra
DIREITO PÚBLICO / França, ORDEM PÚBLICA / França, SERVIÇO PÚBLICO / França, DIREITO CONSTITUCIONAL / França
I Partie : DROIT ADMINISTRATIF DROIT PUBLIC GENERAL : 1 - Le droit administratif et la sécurité routière / Marcel Valine. 2 - Les aspects nouveaux du pouvoir réglementaire de l'administration, en droit administratif français / Jean-Marie Auby. 3 - Le rôle du Conseil d'état dans la confection des lois, à travers les allocutions des Gardes des Sceaux / André Heilbronner. 4 - La constitution et le juge de l'administration / R.-E. Charlier. 5 - Remarques sur quelques difficultés que pose la régulation des compétences par le Tribunal des Conflits / Ph. Bretton. 6 - La cause de la demande en justice dans le contentieux de la responsabilité administrative extra-contractuelle / Jacques Moreau. 7 - Quelques remarques sur les critères de l'acte administratif exécutoire, émanant d'organismes privés gérant un service public administratif / Jean-François Lachaume. 8 - Les conventions entre personnes publiques / Jean-Claude Douence . 9 - Réflexions sur les sources comparées des droit administratifs / Jean Rivero. 10 - Sur le degré d'orogonalité du contentieux économique / Jean-Claude Venezia. 11 - L'échec du système actuel de la responsabilité pécuniaire des agents publics à l'égard de l'administration / Jean-Marie Becet. 12 - Accessoire et domaine public en droit administratif français / Hubert Charles. 13 - Sur l'entrée en vigueur des normes administratives unilatérales / Charles Eisenmann. 14 - Le renouveau de la théorie du contrat administratif et ses difficultés / Prosper Weil. 15 - les moyens d'ordre public dans le contentieux de pleine juridiction en France / Jean-Paul Jacqué. 16 - Développements récents du droit français en ce qui concerne les populations non sédentaires / François Bernard. 17 - Décision préalable et distinction des contentieux en Droit administratif français / Raymond Guillien. 18 - Fonction contentieuse et fonction juridictionnelle / Jacques Chevalier. 19 - La décision administrative de droit privé / Jean Lamarque. 20 - La jurisprudence du Tribunal des Conflits de 1962 à 1972 / Jean Boulouis. 21 - Les vicissitudes de la notion de service public industriel et commercial / Pierre Sandevoir. 22 - Réflexions sur le principe d'égalité devant les charges publiques. Grandeur et misères d'un principe / Paul-Marie Gaudemet. 23 - Montesquieu, fondateur du droit public moderne / Jean Brèthe de la Gressaye. 24 - Le pouvoir judiciaire dans l'Esprit de Loi / Georges Vlachos. 25 - La fiscalité des entreprises publiques en France / Gérard Tixier. 26 - La collaboration du juge administratif avec un juge international Remarques sur l'application par le Conseil d'État français de l'article 177 du Traité de Rome / Nicole Questiaux. 27 - Le contentieux d'indemnité devant la Cour Européenne / Robert Pelloux. II Partie : SCIENCE ADMINISTRATIVE : 1 - L'administration concertée / André de Laubadère. 2 - Les structures administratives des zones urbaines en France / Jean Hourticq. 3 - Les méandres de la lutte pour une Science administrative / Georges Langrod. 4 - Le seconde président de la Ve. Republique. Effects sur la pratique présidentielle dans la Constitution de 1958 / Charles Debbasch. 5 - Processus de procédure de décision / Guy Braibant et Céline Wiener. 6 - L'évolution des structures administratives dans les Etats en développement / Gérard Timsit. 7 - Un autre Science Administrative / Lucien Sfez. 8 - Une nouvelle institution dans le Droit administratif français : le Médiateur / Yves Madiot. 9 - Remarques à propos des circulaires administratives / Yves Gaudemet. 10 - D'une morale de l'État à la morale de l'administrateur. De l'obéissance / Robert Catherine et Guy Thuillier.