PP001
Analítico de Periódico
P7_236
P7_236
Décentralisation: de l´Organisation, de la Gestion ou du Pouvoir Administratif? / Robert Hertzog
AJDA - L'Actualite Juridique - Droit Administratif, Paris, a.58n.18(11.Nov.2002), p.1149-1204
Estante n.º 2
DIREITO ADMINISTRATIVO / França
Le projet de loi constitutionnelle sur la décentralisation chauté par les sénateurs; Transfert de biens entre collectivités publiques - les textes applicables - des théories classiques inopérantes - a la recherche d´un équilibre entre inaliénabilité et libre administration; La liberté d´entreprendre aurait-elle un "coût" - l´objet du contrôle: la définition du licenciement pour motif économique; Le mouvement de réforme de la justice administrative consolidé par la loi d´orientation et de programmation pour la justice; Actualité jurisprudentielle - elections - le rejet du compte de campagne d´un candidat à l´élection présidentielle - environnement - pprocedúres contentieuses.