Biblioteca STA


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Monografia
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ROLLAND, Louis
Précis de droit administratif / Louis Rolland.- 11.ed.- Padis : Dalloz, 1957.- X,643p. ; 18cm. - (Précis Dalloz)
(Broch.) : compra


DIREITO ADMINISTRATIVO / França, SISTEMA ADMINISTRATIVO / França, ORGANIZAÇÃO ADMINISTRATIVA / França, SERVIÇOS PÚBLICOS ADMINISTRATIVOS / França, AGENTE ADMINISTRATIVO / França, DECENTRALIZAÇÃO ADMINISTRATIVA / França, TRIBUNAL ADMINISTRATIVO / França, POLÍCIA ADMINISTRATIVA / França, TRABALHOS PÚBLICOS / França

INTRODUCTION. Partie I: LA STRUCTURE JURIDIQUE DE L'ADMINISTRATION. Cap. I- Notions générales sur les services publics. Cap. II- Théorie générale de l'organisation et du fonctionnement des services publics. Cap. III- Le personnel fonctionnaire des services publics. Cap. IV- Le personnel non fonctionnaire des services publics. Partie II: L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE FRANÇAISE. Cap. I- L'aménagement territorial de l'administration. Cap. II- L'organisation du pouvoir central. Cap. III- L'organisation départementale et communale et les établissements publics. Cap. IV- Les personnes morales de droit privé d'intérêt général. Partie III: LES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ET LES RECOURS. Cap. I- Les tribunaux administratifs. Cap. II- Les réclamations a fin d'annulation. Cap. III- Les réclamations a fin d'indemnité. Cap. IV- Le régime des procès des personnes administratives. Partie IV: LES MOYENS D'ACTION DE L'ADMINISTRATION. Cap. I- Théorie générale de la police administrative. Cap. II- Les manifestation de la police administrative. Cap. III- Le domaine public et le domaine privé. Cap. IV- Les réquisitions de personnes et de biens. Cap. V- Les travaux publics et les marchés de fournitures. Partie V: LES MÉCANISMES ADMINISTRATIFS. Cap. I- Le régime de l'enseignement. Cap. II- Les transports par voie ferrée et les transports aériens. Cap. III- Le régime des mines et le régime de l'électricité.