343.2(44)MER
Monografia
1378
MERLE, Philippe
Les présomptions légales en droit pénal / par Philippe Merle ; préface de André Vitu.- Paris : Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, 1970.- XII,212p. ; 24cm. - (Bibliothéque de Sciences Criminelles ; IX)
(Encad.) : 73$0
DIREITO PENAL / França, INFRACÇÃO PENAL / França, PRESUNÇÃO / França, PRESUNÇÃO DE INOCÊNCIA / França, PRESUNÇÃO ILIDIVEL / França
INTRODUCTION. Partie I: L'EFFACEMENT DES PRÉSOMPTIONS LÉGALES DANS LE FONCTIONNEMENT DES RÈGLES DE PREUVES. Cap. I- Les présomptions éditées en faveur de la défense. Cap. II- Les présomptions éditées en faveur de l'accusation. Partie II: LE RENFORCEMENT DES PRÉSOMPTIONS LÉGALES DANS L'ELABORATION DES RÈGLES DE FONDS. Cap. I- L'influence des présomptions sur la structure de l'infraction. Cap. II- L'influence des présomptions sur la respnsabilité du délinquant. Conclusion. Bibliographie.