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Le Contrat de Partenariat Public-Privé ne Doit Pas Être Banalisé / Jean-David Dreyfus AJDA - L'Actualite Juridique - Droit Administratif, Paris, a.59n.26(28.Jui.2003), p.1353-1408 Estante n.º 2 DIREITO ADMINISTRATIVO / França Les contradictions du régime du financement privé des ouvrages publics sur le domaine public de l´Etat; L´ordre constitutionnel français à l´épreuve de la décision-cadre du 13 juin 2002 sur le mandat d´arrêt européen; Vers un désencobrement des cours administratives d´appel?; Actualité jurisprudentielle - droit economique - droits fondamentaux - environnement - pouvoirs publics. |