PP001
Analítico de Periódico
P7_41
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REGOURD, Serge
La décentralisation et le système audio-visuel français / Serge Regourd
AJDA - L´Actualité Juridique - Droit Administratif, Paris, a.41n.10(oct1985), p.515-568
DIREITO DA COMUNICAÇÃO SOCIAL / França, RÁDIO / França, TELEVISÃO / França, AUDIOVISUAL / França, CINEMA / França, PRODUÇÃO CINEMATOGRÁFICA / França, DESCENTRALIZAÇÃO TERRITORIAL / França, REGIONALIZAÇÃO / França, COLECTIVIDADE TERRITORIAL / França
La décentralisation et le système audio-visuel français. L' èmergence d' un pluralisme territorial, de portée variable. - L'audio-visuel local, substitut au monopole. - La décentralisation cinématographique, correctif à la concentration. - L' octroi d' une autonomie fonctionnelle, de portée relative. - Pour l'audio-visuel public: une déconcentration informelle. - Pour les collectivités territoriales: une décentralisation canalisée / Serge Regourd. La notion de document administratif. - L'essence de la notion de document administratif. - Les documents face aux actes administratifs. - Des archives aux fichiers, ou les trois catégories principales de documents reconnues par le droit positif. - Le document administratif: une notion confrontée à des exigences contradictoires / Bernard Even