PP123
Analítico de Periódico
LAROQUE, Martine, coment.
Le statut des enseignements chercheurs de l'enseignement supérieur devant le Conseil d'État : Fédération nationale des syndicats autonomes de l'enseignement superieur et de la recherche; Association nationale des professeurs d'université des disciplines juridiques, politiques, economiques et de gestion : Fédération des syndicats généraux de l'Education nationale : M. de Coligny / [comentário de] Martine Laroque
Revue française de droit administratif, Paris, a.4n.4(juill.-aout1988), p.615-634
DIREITO ADMINISTRATIVO / França, ENSINO SUPERIEUR / França, EDUCAÇÃO / França, UNIVERSIDADES / França, ENSINO DO DIREITO / França, SINDICATOS / França
Requête nº 61165 de la Fédération nationale des syndicats autonomes de l'enseignement supérieur et de la recherche tendant à l'annulation du décret nº84-431 du 6 juin 1984 relatif au statut des enseignants chercheurs de l'enseignement supérieur; [...] Requête nº61472 de l'Association nationale des professeurs d'université des disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, tendant à l'annulation du décret nº84-431 du 6 juin 1984 relatif au statut des enseignants chercheurs de l'enseignement supérieur; [...] Requête de la Fédération des syndicats généraux de l'Éducation nationale C.F.D.T., tendant à l'annulation du décret à l'annulation du décret nº84-431 du 6 juin relatif au statut des enseignants chercheurs de l'enseignement supérieur, ou subsidiairement certaines dispositions de ce décret; [...] Requête de M. Marc de Coligny tendant à l'annulation du dècret nº84-431 du 6 juin 1984 relatif au statut des enseignants chercheurs de l'enseignement supérieur.