341.1UE
Monografia
2819
COLLOQUE JURIDIQUE INTERNATIONAL, 12, 1991
L'application du droit du contrat d'assurance dans le marché unique européen : droit applicable, dispositions d'ordre public, conventions internationales ; Modes de règlement non contentieux des indemnités d'assurance : systèmes conventionnels, conciliation, médiation, arbitrage / 12ème colloque Juridique International 4-7 octobre 1991.- Paris : LGDL, [1992].- 156,[1]p. ; 25cm
ISBN 2-275-0620-6 (Encad.) : compra
DIREITO COMUNITÁRIO, DIREITO DOS SEGUROS, CONTRATO DE SEGURO, COMITÉ EUROPEU DOS SEGUROS, INDEMNIZAÇÃO, CONVENÇÕES INTERNACIONAIS
I- L'application du droit du contrat d'assurance dans le marché unique européen: droit applicable, dispositions d'ordre public, conventions internationales. PARTIE I- Des directives de deuxième génération aux directives e troisième génération: vers une clarification très relative du droit applicable au contrat d'assurance. PARTIE II- Les zones d'ombre et d'incertitude qui subsistent. PARTIE III- Vers une uniformisation substantielle et une emprise accrue du droit communautaire en matière de droit applicable au contrat et a l'environnement même du contrat d'assurance. PARTIE I- Évaluation du choix des autorités européennes en faveur d'un droit international privé communautaire spécifique au contrat d'assurance: solution nécessaire et suffisant? PARTIE II- Problèmes liés a l'interprétation, la transposition et la mise en application des règles de conflit de lois prévues par les directives. II- Modes de règlement non contentieux des indemnités d'assurance: systèmes conventionnels, conciliation, médiation, arbitrage.