342BRI
Monografia
3688
BRISSON, Jean-François
Les recours administratifs en droit public français / Jean-François Brisson ; préface de Bernard Pacteau.- Paris : L.G.D.J., 1996.- XIII,494p. ; 24cm. - (Bibliothèque de droit privé ; 185)
ISBN 2-275-00194-8 (Broch.) : 9725$0
DIREITO PÚBLICO / França, RECURSO ADMINISTRATIVO / França, CONTENCIOSO ADMINISTRATIVO / França, DIREITO PÚBLICO / França, RECURSO FISCAL / França, FUNÇÃO JURISDICIONAL / França
INTRODUCTION. PREMIERE PARTIE- VERS LA CONSECRATION DE LA FONCTION CONTENTIEUSE DES RECOURS ADMINISTRATIFS ? TITRE 1- La depreciation des recours administratifs en tant que mode independant de reglement des litiges. Chapitre 1- L'elaboration de la conception classique non contentieuse des recours administratifs. Chapitre 2- La consolidation de la conception classique non contentieuse des recours administratifs. TITRE 2- Le renouvellement des recours administratifs en tant que mode complementaire de reglement des litiges administratifs. Chapitre 1- L'eclatement de la notion de recours administratifs. Chapitre 2- Les transformations de la notion de recours administratif. DEUXIEME PARTIE- POUR LA CONCRETISATION DE LA FONCTION CONTENTIEUSE DES RECOURS ADMINISTRATIFS. TITRE 1- L'effectivite des recours administratifs. Chapitre 1- Les droits et les garanties des administres dans l'exercice des recours administratifs. Chapitre 2- Les droits et les prerrogatives des autorites administratives agissant sur recours des administres. TITRE 2- La coordination des recours administratifs et juridictionnels. Chapitre 1- La garantie d'une succession enventuelle des recours administratifs et juridictionnels.Chapitre 2- La succession parfois imposee des recours administratifs et juridictionnels. CONCLUSION GENERALE.