Biblioteca STA


PP001
Analítico de Periódico

P7_232



Un Juriste sur le Littoral? / Jacques Caillosse
AJDA - L'Actualite Juridique - Droit Administratif, Paris, a.58n.14(14.Oct.2002), p.941-988
Estante n.º 2


DIREITO ADMINISTRATIVO / França

Vers une charte constitutionnelle de l´environnement?; La charte des droits fondamentaux de l´Union européenne et la procédure administrative non contentieuse - l´élargissement du droit d´être entendu; Faut-il conserver la régle du forfait de pension en cas d´accident de service?; Le nouveau régime du transport de corps avant mise en bière - pluralité de transports avant mise en bière; Actualité jurisprudentielle.