Biblioteca STA


PP001
Analítico de Periódico

P7_248


DEGUERGUE, Maryse
Le droit entre relativisme et universalisme / Maryse Deguergue
AJDA - L'Actualite Juridique - Droit Administratif, Paris, a.59n.6(fev.2003), p.257-304
Estante n.º 2


DIREITO ADMINISTRATIVO / França

Présentation des premiéres dispositions de la Constitution européenne. Accord en commission mixte paritaire sur de loi pour la sécurité intérieure. Le recrutement par concours est-il contraire à la reconnaissance européenne des diplômes? Les orientations sur la chasse de la ministre de l'Ecologie. Annulation de l'arrêté «anti-bivouac» du maire de Bordeaux. le Sénat renforce les obligations de dépollution des entreprises. Le demande de suspension d'un certificat d'urbanisme positif droit être rejetée. Portrait de la fonction publique territoriale à travers les rapports aux CTP. Le tribunal administratif de Paris autorise l'expérimentation sur les cellules souches. Feu vert pour le recrutement de policiers et de gardes champêtres intercommunaux. Actes. Biens. Collectivités territoriales. Droits fundamentaux. Fonction publique. Police. Procédures contentiuses. Responsabilité. Services publics. Urbanisme.