347(44)FRA
Monografia
1376
FRANÇA. Leis, decretos, etc. Code civil, 1803
Code civil : annoté d'après la doctrine et la jurisprudence : avec renvois aux publications Dalloz.- 69ª ed.- Paris : Jurisprudence Générale Dalloz, 1969-1970.- VIII,1267p. ; 16cm. - (Petit Codes Dalloz)
(Broch.) : compra
DIREITO CIVIL / França, CÓDIGO CIVIL / França, LEGISLAÇÃO / França
TITRE PRÉLIMINAIRE. De la publication, des effets et de l'aplication des lois en générale. - LIVRE PREMIERE. Des persones. - TITRE I. De la juissance et de la orivation des droits civils. - TITRE II. Des actes de l'etat civil. - TITRE III. DU domicile. - TITRE IV. Des absents. - TITRE V. Du mariage. - TITRE VI. Du divorse. - TITRE VII. De la paternité et de la filiation. - TITRE VIII. - De la filiation adoptive. - TITRE IX. De la puissance paternale. - TITRE X. De la minorité, de la tutelle e de l'émancipation. - TITRE XI. De la majorité et des majeurs protégés par la loi. - LIVRE DEUXIÉME. Des biens et des différentes modification de la propriété. - TITRE I. De la distinction des biens. - TITRE II. De la proprieté. - TITRE III. De l'usufruit, de l'usage et de l'habitation. - TITRE IV. Des servitudes ou services foncieurs. - LIVRE TROISIÉME. Des différentes manières dont on acquiert la propriété. - TITRE I. Des successions. - TITRE II. Des donations entre vifs et des testament. - TITRE III. Des contrats ou des obligations conventionnelles en générales. - TITRE IV. Des engagements qui se forment sans sonvention. - TITRE V. Du contrat de mariage et des régimes matrimoniaux. - TITRE VI. De la vente. - TITRE VII. De l'échange. - TITRE VIII. De contrat de louage. - TITRE IX. Du contrat de société. - TITRE X. Du prêt. - TITRE XI. Du dépôt et du sequestre. - TITRE XII. Des contrats aléatoires. - TITRE XIII. Du mandat. - TITRE XIV. Du cautionnement. - TITRE XV. Des Transactions. - TITRE XVI. De la contrainte par corps em matière civile. - TITRE XVII. Du nantissement. - TITRE XVIII. Des priviléges et hypothéques. - TITRE XIX. De l'expropriation forcés et des ordres entre les créanciers. - TITRE XX. De la prescrtiption.