342.9LEW
Monografia
1818
LEWALLE, Paul
Contribuition à l'étude de l'application des actes administratifs unilatéraux dans le temps / Paul Lewalle ; préf. Jean-Marie Auby.- Liège : Faculté de droit, 1975.- IV,420p. ; 24cm. - (Collection Scientifique de la Faculté de Droit de l'Université de Liège ; 37)
(Broch.) : compra
DIREITO ADMINISTRATIVO, ACTO ADMINISTRATIVO, HISTÓRIA DO DIREITO, IRRETROACTIVIDADE
TITRE I. Les coordonnés chronologiques de l'acte administratif unilatéral. - Chap. I. L'exixtence et la force de l'acte administratif unilatéral. - Chap. II. LA divulgation et la force obligatoire de l'acte administratif unilatéral. - Chap. III. L'entrée en vigueur de l'acte administratif unilatéral. - TITRE II. Le précepte de la non-rétroactivité. - Chap. I. Les sources du précepte de la non-rétroactivité. - Chap. II. La compréhension du précepte de la non-rétroactivité des lois. - Chap. III. La compréhension du rpincipe général de la non-rétroactivité des actes administratifs unilateraux. - Chap. IV. Les tempéraments et exceptions au principe général de la non-rétroactivité des actes administratifs unilatéraux. - TITRE III. Le précepte de l'application immédiate. - Chap. I. Les sources du précepte de l'application immédiate. - Chap. II. La compréhension du précepte de l'application immédiate des lois. - Chap. III. La compréhension du précepte de l'application immédiate des actes administratifs unilatéraux. - Conclusions.