342.9(44)LAV
Monografia
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LAVIALLE, Christian
L'évolution de la conception de la décision exécutoire en droit administratif français / Christian Lavialle ; préf. Paul Couzinet.- Paris : Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, 1974.- IV,V,345p. ; 24cm. - (Bibliothèque de Droit Public ; 118)
(Broch.) : compra
DIREITO ADMINISTRATIVO / França, DECISÃO EXECUTÓRIA / França, HISTÓRIA DO DIREITO / França, EVOLUÇÃO HISTÓRICA / França, PESSOA MORAL / França, PESSOA PÚBLICA / França, PESSOA PRIVADA / França
Introduction. - PREMIÈRE PARTIE. La conception classique de la notion de décision exécutoire. - Titre I. Caractères et régime juridique de la décision exécutoire. - Chap. I. La décision exécutoire, acte unilatéral obligatoire. - Chap. II. Le régime contentieux de la décision exécutoire. - Titre II. Les organes titulaires du droit d'édicter des décisions administratives exécutoires. - Chap. I. La séparation des autorités administratives et judiciaires et la naissance du privilège. - Chap. II. L'interprétation organique traditionnelle de la décision exécutoire. - Chap. III. Le rattachement de la décision exécutoire à une personne publique et la centralisation de la compétence administrative. - DEUXIÈME PARTIE. Les décisions exécutoires prises par des personnes morales formellement innomées. - Titre I. La genèse du changement jurisprudentiel. - Chap. I. La nature juridique des actes unilatéraux des comités d'organisation dans la jurisprudence. - Chap. II. La nature juridique des actes unilatéraux de l'Ordre de Médecins. - Titre II. L'interprétations fonctionnelle du changement: la crise de la définition de la décision exécutoire. - Chap. I. La rupture avec la jurisprudence antérieure sur l'acte administratif unilatéral. - Chap. II. L'arrêt Monpeurt, arrêt de principe. - Titre III. L'interprétation organique: la création d'une nouvelle catégorie de personnes publiques. - Chap. I. Les antécédents de l'arrêt Monpeurt. - Chap. II. L'analyse organique de l'arrêt Monpeurt. - TROISIEME PARTIE. Les décisions exécutoires des personnes privées. - Titre I : Les personnes privées auteurs de décisions exécutoires. - Chap. I. L'identification contestable de l’auteur de l’acte à une personne privé. - Chap. II. L’indétermination du critère de la décision exécutoire retenu par la jurisprudence. - Chap. III. La divergence des interprétations doctrinales. - Titre II. I.es personnes publiques titulaires de la compétence administrative exercée. - Chap. I. Le maintien du critère organique par la jurisprudence. - Chap. Il. Le lien organique: la compétence administrative des personnes privées, compétence transférée. - Chap. II. Les limites du transfert de la compétence administrative à des personnes privées