342.9ALI
Monografia
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ALIBERT, Raphaël
Le contrôle juridictionnel de l'administration au moyen du recours pour excès de pouvoir / Raphaël Alibert.- Paris : Payot, [1926].- 391p. ; 25cm
(Encad.) : compra
DIREITO ADMINISTRATIVO / França, CONTROLO JURISDICIONAL DA ADMINISTRAÇÃO / França, EXCESSO DE PODER / França, RECURSO ADMINISTRATIVO / França
PREMIÈRE PARTIE. Le contrôle judiciaire des pouvoirs et des services publics et la notion d’excès de pouvoir. - CHAPITRE I. Les idées juridiques et les divers systèmes de contrôle juridictionnel. - Section I. Les différentes conceptions du droit. - Section II. Les divers systèmes de contrôle juridictionnel administratif français. - CHAPITRE II. L’évolution de la notion d’excès de pouvoir dans le droit. - Section I. La notion primitive. - Section II. Application de la conception primitive aux conditions de recevabilité et aux cas d'ouverture admis à l’origine. - Section III. Avènement du quatrième cas d’ouverture: la violation de la loi et des droits acquis. - CHAPITRE III. Le recours pour excès de pouvoir, synthèse du contrôle juridictionnel sur l’administration. - Section I. Evolution des règles de recevabilité, de présentation et de procédure qui régissent le recours pour excès de pouvoir. - Section II. Procédés d’investigation mis en oeuvre par le juge. - Section III. Transformation du contenu et des résultats de la décision. - DEUXIÈME PARTIE. Conditions de recevabilité du recours pour excès de pouvoir. - CHAPITRE I. Des actes susceptibles par leur nature de faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir. - Titre I. La nature de l’acte d’après le caractère de sou auteur . - Section I. Actes émanant d’une autorité administrative. - Section II. Actes législatifs. - Section III, Actes émanant d’une autorité judiciaire. - Titre II. Objet de l'acte. - Section I. Actes de gouvernement. - Section II. Actes contractuels. - Section III. Mesures d’ordre intérieur. - Section IV. Actes discrétionnaires ou de pure administration. - Titre III. Caractère exécutoire de l'acte. - Section I. Circulaires et instructions. - Section II. Les mesures d'instruction. - Section III. Les mises en demeure. - Section IV. Les simples prétentions. - Section V. Refus ou omission de saisir l'autorité supérieure. - Titre IV. Forme de l’acte. - CHAPITRE II. Qualité requise à l’effet de former un recours pour excès de pouvoir. - Titre I. Capacité pour ester en justice. - Titre II. Intérêt personnel. - Section I. Intérêt né des relations des particuliers avec la puissance publique. - Section II. Les fonctionnaires. - Section III. Collectivités secondaires; représentants de ces collectivités; autorités investies du pouvoir de tutelle. - Section IV. Associations et Syndicats. - CHAPITRE III. Formes et délais du recours. - Titre I. Formes de la requête. - Titre II. Dispense du ministère d’avocat. - Titre III. Délai du recours. - Section I. Mode de supputation. - Section II. Recours hiérarchique préalable au recours pour excès de pouvoir. - Section III. Recours préalable à l'auteur de l’acte. - Section IV. Illégalité invoquée lors des applications de l’acte non attaqué. - dans le délai légal. - CHAPITRE IV. Fin de non-recevoir tirée de l’existence d’un recours parallèle. - Titre I. Théorie générale du recours parallèle. - Section I. Notions générales et historiques. - Section II, Théorie négative du recours parallèle. - Section III. Théorie traditionnelle du Conseil d’Etat. - Section IV. Conditions auxquelles l’existence d’un recours parallèle constitue une fin de non-recevoir. - Section V. La limitation de la fin de non-recevoir par le dédoublement des actes administratifs. Théorie des actes détachables d'opérations administratives complexes. - Titre II. Le recours parallèle devant les diverses, juridictions. - Section I. Recours parallèle devant le Conseil d’Etat statuant au contentieux. - Section II. Recours parallèle devant le Conseil du contentieux administratif des colonies. - Section III. Recours parallèle devant le conseil de Préfecture. - Section. IV. Recours parallèle devant l’autorité judiciaire. - Section V. Recours parallèle devant les juridictions spéciales soumises au Conseil d’Etat juge de cassation. - Section VI. Recours préalable devant une autorité administrative. - TROISIÈME PARTIE. Les moyens d’annulation. - CHAPITRE I. L’incompétence. - Titre I. Usurpation de pouvoirs. - Section I. Actes accomplis en dehors de tout pouvoir légal.. - Section II. Empiétement sur une autorité d’un autre ordre. - Titre II. Empiétement de l’autorité inférieure sur les pouvoirs de l’autorité supérieure. - Section I. Parallélisme des compétences. - Section II. Suppléance et délégation. - Titre III. Empiètement de l’autorité supérieure sur les pouvoirs de l’autorité inférieure. - Section I. Suppléance et délégation. - Section II. Exercice illégal de la tutelle ou du pouvoir hiérarchique. - Titre IV. Incompétence ratione loci. - Titre V. Incompétence négative. - CHAPITRE II. Le vice de forme. - Titre I. Notions générales. - Section I. Notions générales sur les nullités, envisagées spécialement en droit privé. - Section II. Idées générales sur le vice de forme en droit administratif. - Titre II. Des cas où le vice de forme ne constitue pas un excès de pouvoir. - Section I. Distinction des formalités suivant les intérêts en cause. - Section II. Distinction des formalités substantielles ou accessoires, et des irrégularités avec ou sans influence. - Section III. Couverture du vice de forme. - CHAPITRE III. Le détournement de pouvoir. - Titre I. Notions générales. - Titre II. Principales applications tirées de la jurisprudence. - Section I. Le but politique ou religieux. - Section II. Actes accomplis à l’égard des fonctionnaires. - Section III. Détournement de pouvoir commis à l'occasion de la gestion du domaine et de sa police. - Section IV. Détournement de pouvoir dans l'exercice du pouvoir de police. - Section V. Usage détourné du pouvoir de tutelle. - CHAPITRE IV. Violation de la règle de droit.. - Titre I. Violation des lois et règlements. - Section I. Violation du texte proprement dit. - Section II. Fausse interprétation de la loi. Erreur de droit. - Section III. Fausse application de la loi par fausse appréciation des faits. - Titre II. Violation de la chose jugée. - Section I. Notions générales. - Section II. Violation de la chose jugée par les agents de l’administration active. - Section III. De la règle: Non bis in idem. - Titre III. Violation des droits nés des contras. - Section I. Du principe que la violation d’un contrat ne peut pas donner lieu a un recours pour excès de pouvoir. - Section II. Recours pour excès de pouvoir formés par les fonctionnaires. - Section III. Recours des tiers fondés sur la prétendue atteinte à des droits qu’ils tiendraient de certains contrats. - Titre IV. Violation des droits nés d’une décision antérieure. Théorie des retraits. - Section I. Retrait ou suppression des services publics. - Section II. Retrait des réglementations,. - Section III. Retrait des actes individuels.