Biblioteca STA


PP001
Analítico de Periódico

P7_117


LUCHAIRE, François
Le statut constitutionnel de la France d'outre-mer/François Luchaire
AJDA - L'Actualite Juridique - Droit Administratif, Paris, a.48n.9(sep.1992), p.539-632
Estante n.º 2


DIREITO ADMINISTRATIVO / França, RELAÇÕES INTERNACIONAIS / França

Autonomie interne et sources du droit en Polynésie française/Yves Brard. Aspects financiers des transfers de compétence dans les départements d'outre-mer/Roland Thésauros. Le contrôle de légalité des actes des collectivités locales, le cas du département région Guadeloupe/Christian Thérésine. Les relations internationales et d'outre-mer: l'exemple polynésien/Daniel Dormoy. Le fonctionnaire das les départements d'outre-mer/Srge Salon. Marché intérieur des DOM et marché communautaire/Danielle Perrot. La liberté de communication audiovisuelle das les départements d'outre-mer/Emmanuel Jos. L'expérience de la défiscalisation outre-mer/Bernard Castagnéde. la réforme de l'octroi de mer/Christian Vitalien.